Les statuts de l'associations

 
Article 1^er : constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour dénomination : A.S.A.G (association sportive de gauchy
Sa durée est illimitée.
 
Article 2 : objet
Cette association a pour but de promouvoir l'airsoft, de proposer à ses adhérents des espaces de jeu, des parties régulières, des entrainements, d'organiser des rencontres locales, régionales et nationales. Et de promouvoir de toute façon utile la pratique du loisir Airsoft. Sous la forme de pratique airsoft milsim, de tir sportif airsoft  en salle sécurisé.
 
Article 3 : siège social
Le siège social est fixé à l adresse suivante :
Chez le président :
93 bis rue pierre sémard
                        02430 Gauchy
Il pourra être transféré fixé  par simple décision du conseil d’administration.
 
Article 4 : durée
La durée de l’association est indéterminée
 
Article 5 : composition de l’association
L’association se compose de membres actifs adhérant, reconnaissant le présent statut et s’acquittant de leur cotisation annuelle.
 
Article 6 : admission  et adhésion
Pour adhérer a l’association, les futurs membres doivent remplir les conditions suivantes :
-être majeur
-être agrée par le bureau
-avoir souscrit un bulletin d’adhésion
-s’être acquitter de la cotisation annuelle (ou droit d’entrée)
En cas de refus d’une adhésion par le bureau (un avis motivé sera alors transmis a l’intéressé).le droit d’entrée éventuellement perçu sera intégralement remboursé.
 
Article 7 : cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquitte par les adhérents .Son montant est fixé chaque année par le bureau .
 
Article 8 : radiation
La qualité de membre se perd par :
- le décès,
- la démission qui doit être adressée par écrit au Siège social,
- pour le non-paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date   d’exigibilité (validée dans ce cas par une décision du bureau)
La radiation est prononcée par le Bureau pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
 
Article 9 : ressources
Les ressources de l’association comprennent
- le montant des cotisations,
- les dons,
 les subventions de l'état et des collectivités territoriales,
- les ventes de produits ou de services,
- les recettes des manifestations exceptionnelles,
- les recettes de la publicité,
- toute autre ressource que peut percevoir une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
 
Article 10 : administration de l'association
le conseil d’administration est élu lors de l’assemblée générale annuelle pour un an .Il se compose de 4 a 9 membres actifs de l’association dont un bureau formé :
-Du président, assumant la responsabilité juridique et représentant l’association dans tous les actes de la vie civile et possède le droit a signature.
-Du vice-président, suppléant le président dans la gestion courante de l’association.
-Du secrétaire, rédigeant les ordres du jour et les comptes rendus des séances du conseil d’administration, organisant la gestion administrative de l’association et des élections et possède le droit a signature.
-Du secrétaire adjoint, suppléant le secrétaire.
-Du trésorier, gérant et établissant annuellement le bilan des comptes et du résultat de l’association, et possède le droit a signature.
-Du trésorier adjoint, suppléant du trésorier principale.
-Du chargé de relations, cherche à promouvoir l'image de l’association auprès d'interlocuteurs extérieurs. Campagnes publicitaires, visites, expos, prestations, organisations de rencontres.
-Du chargé de relations adjoint suppléant le secrétaire.
 
Les domaines de compétences reconnues au conseil d’administration sont principalement :
-Le vote du montant des cotisations et du budget.
-L’organisation du fonctionnement de l’association en établissant un règlement intérieur.
-Le contrôle des effectifs (adhésion/démission).
-La modification du siège social de l’association.
-Les radiations d’adhérents pour faute grave.
-Toute autre compétence utile au bon fonctionnement de l’association.
 
Article 11 : réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réuni une fois tout les trois mois sur convocation du secrétaire la demande du tiers de ses membres ou encore sur saisie du président. Un quorum correspondant à la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour entériner toute décision.
Les votes se font a la majorité absolues, en cas d’égalité lors du scrutin ,la voix du président est prépondérantes. Tout membres du conseil qui sans excuses valable, n’assistera pas régulièrement aux réunions sera considère comme démissionnaire par celui-ci. Les modalités définissant cette procédure sont définies en annexe dans le règlement intérieur par le conseil d’administration.
Tous les outils de communication pourront être employés pour assurer les cession du conseil.
Article 12 : le président
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l'association.
Lors de débat ou de délibération sa voix est égale à celle des membres du Conseil d'administration sauf en cas d'égalité des voix, elle sera alors prépondérante.
Il est élu lors de l'assemblée générale annuelle par un vote pluri nominal à deux tours. Il nomme le vice-président au sein du Conseil d'administration.
Le vice-président supplée le président dans tous les domaines inhérents sa fonction en cas de vacance de son poste. Il est également responsable des relations publiques et de la promotion de l'association. Pour ce faire, il veillera notamment à la couverture photo et vidéo des activités de l’airsoft.
 
Article 13 : assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leurs cotisations. La convocation à l'assemblée générale et l'ordre du jour seront déterminés par le secrétaire au moins quinze jours avant la date fixée.
La convocation des Membres pour l'Assemblée Générale sera faite par le biais du forum ou du site de l’association
Le président assisté des membres du Conseil d'administration préside l'assemblée et expose la situation de l'association.
Le trésorier présente un bilan et développe la situation financière de l'association.
Le secrétaire sortant organise et procède à l'élection à bulletins secrets du nouveau Conseil d'administration et des membres du bureau. Les modalités électorales seront définies en annexe dans le règlement intérieur. Les nouvelles orientations budgétaires seront débattues par le Conseil d'administration nouvellement élu. A l’issue de l’assemblée générale le nouveau conseil d’administration prendra ses fonctions immédiatement.
 
Article 14 : assemblée générale extraordinaire
A la demande de plus d'un tiers des membres actifs de l'association ou sur un vote du Conseil
D’administration le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les décisions ou projets soumis au vote de cette assemblée prendront la forme de plébiscite par un scrutin à la majorité absolue des suffrages de tous les adhérents.
 
Article 15 : indemnisation
Les membres du Conseil d'administration comme tout membre de l'association ont droit au remboursement des frais liés à l'exercice de leurs fonctions. Ainsi, tout adhérent peut présenter au Conseil d'administration une étude de projet approuvé par un devis estimatif. Le Conseil d'administration étudiera la faisabilité du projet et sur les conseils du trésorier ou de son adjoint, statuera pour un éventuel financement sur les fonds propres de l'association.
La fonction associative éventuelle des membres est exclusivement bénévole, néanmoins des allégements de cotisation peuvent être votés à l'unanimité des membres du Conseil d'administration.
 
Article 16 : règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi, amendé et voté par le Conseil d'administration. Il s'applique uniquement à la gestion interne ou courante de l'association sans jamais pouvoir en modifier les statuts. Il s'impose à tous les adhérents car l'approbation des statuts de l'association induit une reconnaissance tacite du règlement intérieur. Le règlement intérieur portera le nom de Constitution. Il en sera remis un exemplaire à chaque nouvel adhérent ainsi qu'un exemplaire des présents statuts.
 
Article 17 : dissolution
La dissolution de l'association est prononcée par les adhérents réunis en assemblée générale extraordinaire qui nommeront un liquidateur. S'il y a lieu, l'actif sera dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
 
Article 18 : litige entre l'association et un de ses membres
En cas de litige entre l'association ou l'un de ses représentants et un membre actif ou radié de l'association un médiateur peut-être reconnu par les deux parties. Dans ce cas il réglera le litige dans la limite de ses attributions. Pour tout autre litige, le tribunal reconnu compétent par l'association est le Tribunal d’Amiens.
 
 
Article 19 : responsabilité
Les adhérents sont entièrement responsables de l'utilisation, du transport et du stockage, de tout matériel relatif a l’airsoft en dehors de l’activité couverte par l’assurance de l’association.
 
Fait  à Saint-Quentin le 09/11/2009
 
M. Legrand Gregory                                            M. Leroux ludovic
Président de l'asag                                                                              Vice-président de l'asag